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Modes d’imposition des revenus et plus value immobilière

dimanche 10 mars 2013, par Marc Buchwalter

La France impose lourdement les plus-values. Elle est plus compétitive en ce qui concerne les revenus fonciers.

Que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu mais aussi en matière d’ISF ou de droits de succession, l’immobilier est généralement imposé dans le pays de situation des biens. Revenus fonciers En France, comme dans la plupart des pays étrangers, les revenus tirés de la location d’un bien immobilier sont imposables avec les autres catégories de revenus et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (excepté en Russie où tous les revenus sont taxés au taux forfaitaire de 13 %). Mais à la différence des autres pays, les revenus fonciers supportent comme les autres revenus du capital 15,5 % de prélèvements sociaux. « Cela dit, le système français est plutôt avantageux. Car il permet de déduire les intérêts d’emprunt et de constater des déficits liés aux travaux imputables sur le revenu global dans certaines limites... Mais il existe d’autres dispositifs qui peuvent permettre de réduire sensiblement l’imposition des revenus fonciers. Notamment les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif, comme le nouveau dispositif Duflot ou la réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble » explique Alain Loehr, Avocat associé chez Fidal. Plus-values immobilières A quelques exceptions près, la plus-value réalisée lors de la revente de la résidence principale est pratiquement toujours exonérée d’impôt sur le revenu. Dans la plupart des pays, cette exonération est accordée automatiquement. Dans certains pays, comme l’Espagne, elle n’est accordée que si le produit de la vente est réinvesti dans les deux ans dans l’acquisition d’une autre résidence principale. S’agissant des autres biens immobiliers -résidence secondaire et biens locatifs -, il n’y a que la Belgique qui exonère les plus-values immobilières. Certains pays appliquent, comme la France, un abattement pour durée de détention. L’application de cet abattement permet une exonération totale de la plus-value réalisée après trois ans de détention en Russie, cinq ans en Italie et en Pologne et dix ans en Allemagne. En France, avec le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er février 2012, cette exonération n’est désormais acquise qu’au bout de 30 ans (contre 15 ans jusqu’à présent). L’ Allemagne, le Canada, l’Italie et le Luxembourg soumettent les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En Espagne, au Royaume Uni et en Pologne, les plus-values sont, à l’instar de ce qui s’applique en France, taxées à un taux forfaitaire. Mais depuis le 1er janvier 2013 une nouvelle taxe s’applique lorsque la plus-value est supérieure à 50 000 € après application de l’abattement pour durée de détention. A partir du moment où ce montant est atteint, la taxe est calculé sur le montant total de la plus-value imposable. Son taux varie de 2 à 6 % en fonction du montant de la plus-value imposable. Cette nouvelle taxe s’ajoute à la taxation forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 15,5%. Soit une imposition globale qui peut atteindre 40,5 %, très nettement supérieure aux taux pratiqués dans les autres pays. Taxes sur le patrimoine immobilier Outre la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, deux autres types d’impôt pèsent sur l’immobilier : des taxes récurrentes dues par les propriétaires, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties en France, et des taxes sur les transactions perçues à l’occasion de la vente ou du transfert de propriété. Dans la plupart des pays européens, le poids entre ces deux types de taxe est à peu près équilibré. Toutefois, dans certains pays, les taxes sur les transactions rapportent nettement plus que les taxes récurrentes : 1,8 % du PIB en Belgique, 1,3 % en Italie et 1,2 % en Espagne. A l’opposé, certains pays affichent un niveau relativement élevé de taxes récurrentes par rapport à ce que rapportent les taxes sur les transactions : 3,4 % du PIB pour le Royaume Uni, 2,3 % pour la France et 1,2 % pour la Pologne. Tout confondu, les recettes provenant de ces deux impôts de taxes sont plus élevées au Royaume Uni (4,2 %), en France (3,4 %) et en Belgique (3,1 %). LES ECHOS

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